Conditions générales et particulières de vente

Conditions de vente mises à jour le 9 Juillet 2024 – Télécharger au format pdf

GéoCaps France définit ses conditions de vente (CDV) en fonction des spécificités de ses voyages (ci-après désignés sous le terme de « séjours »). Tout achat d’un séjour implique leur acceptation.

Nous attirons votre attention sur le fait que les séjours proposés depuis notre site internet www.geocaps-france.fr sont, au sens de la réglementation en vigueur, un forfait et, à ce titre, vous bénéficiez des droits reproduits à l’article 16 des présentes.

ARTICLE 1 : NOTRE OFFRE DE SEJOURS

Notre offre de séjours consiste en des circuits accompagnés par Laurent Massé, enseignant-chercheur en sciences de la Terre à l’Université de Bordeaux, mais agissant dans le cadre de GéoCaps France en tant qu’entrepreneur individuel, indépendamment de cette institution. Les séjours, en petits groupes (8 à 16 personnes) sont encadrés en langue française, mais peuvent occasionnellement être proposés en langue anglaise. Pour des groupes de 20 personnes maximum déjà constitués, des dates supplémentaires peuvent être négociées, au plus tard quatre mois avant la date de départ envisagée.

1.1 Les séjours programmés

Depuis notre site internet www.geocaps-france.fr et pour chacune de nos destinations, nous mettons à votre disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités du séjour. Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour avec toutes les indications utiles pour sa réalisation, en particulier le nombre maximum de kilomètres de marche ainsi que le dénivelé. Vous y trouverez également des informations sur le lieu d’hébergement, les moyens de transport pour le rejoindre, et le nombre de participants confirmés. Vous trouverez enfin le prix du séjour ainsi que les diverses formules d’hébergement qui vous sont proposées. Nos séjours sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs à condition d’être accompagnés d’un adulte.

1.2 Possibilités d’adaptation des séjours

GéoCaps France n’offre pas la possibilité de réaliser des séjours personnalisés, mais il est possible d’adapter les séjours dans deux circonstances :

A) Pour des groupes déjà constitués de 16 à 22 personnes, vous pouvez privatiser un des séjours déjà annoncés, ou encore demander à rajouter une date. Dans un cas comme dans l’autre, votre demande doit être formulée auprès de GéoCaps France au minimum 4 mois avant la date de départ envisagée, en particulier pour pouvoir faire appel à un transporteur si l’option est proposée sur le séjour demandé (voir les informations détaillées sur notre site internet). Le programme du séjour ne pourra par contre être modifié que de façon marginale.

B) Pour des groupes déjà constitués incluant en partie ou en totalité des personnes à mobilité réduite, une adaptation totale d’un séjour peut être envisagée. Dans ce cas, votre demande doit être formulée auprès de GéoCaps France au minimum un an à l’avance, afin d’envisager sereinement toutes les modifications nécessaires, en particulier en termes de programme, d’hébergement et de transport lors du séjour.

ARTICLE 2 : LES MODALITÉS D’INSCRIPTION

Nous vous invitons à vous rendre sur notre site internet www.geocaps-france.fr  pour (2.1) manifester un souhait de participation sur un séjour programmé, (2.2) procéder à une inscription pour réaliser un séjour programmé ou (2.3) faire une demande d’adaptation d’un séjour GéoCaps France.

2.1 Manifester un souhait de participation sur un séjour programmé

Si vous êtes intéressé(e) pour participer à un séjour programmé, nous vous proposons de manifester votre intérêt via le formulaire de contact accessible depuis les pages de chaque séjour sur notre site internet, si possible avant le 1er Mars. Vous recevrez alors par mail une fiche de pré-inscription à nous retourner dès que possible, cette fiche ne constituant en aucun cas un engagement financier de votre part à ce stade. Vous pourrez vérifier en temps réel le nombre d’intentions de participation sur la page d’accueil de notre site internet, chaque séjour (et donc votre participation) étant garanti à partir de 8 participants. Dès lors que votre séjour est garanti, vous recevrez par mail un bulletin d’inscription définitive.

2.2 Procéder à une inscription pour réaliser un séjour programmé

Une inscription est ferme et définitive dès lors que le bulletin d’inscription est complété et signé et que le montant de l’acompte ou le prix total du séjour (selon la date du départ du séjour) a été réglé, conformément à la procédure décrite à l’article 3.

A réception de votre inscription, GéoCaps France procèdera à l’envoi de la facture après vérification de la disponibilité des prestations à votre date de départ. Si le séjour souscrit est complet et/ou indisponible à votre date de départ, GéoCaps France procèdera au remboursement intégral des sommes versées dans les meilleurs délais et sans retenue d’aucune somme. Nous vous informons que la personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte de plusieurs participants au séjour s’engage à transmettre à chaque participant les informations fournies par GéoCaps France concernant le séjour.

Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.

2.3 Faire une demande d’adaptation d’un séjour

Si vous souhaitez faire une demande d’adaptation d’un séjour telle que décrite au paragraphe 1.2 ci-dessus, nous vous invitons à contacter GéoCaps France pour la formuler (par mail, téléphone ou via le formulaire de contact de notre site internet). Une fois votre demande étudiée et validée, vous serez renvoyé vers la procédure d’inscription décrite au paragraphe 2.2 ci-dessus.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 Modalités de paiement

Pour toute inscription réalisée à plus de 12 semaines (84 jours) de la date du départ du séjour, il vous sera demandé de régler auprès de GéoCaps France un acompte de 30% du montant total du séjour. Le solde devra être réglé sans relance de notre part, et être encaissé par GéoCaps France au plus tard 30 jours avant la date du départ. Tout retard dans le paiement du solde sera considéré comme une annulation de votre fait, pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 6 ci-après.

Pour toute inscription réalisée à moins de 12 semaines (84 jours) de la date du départ du séjour, vous devrez procéder au paiement du montant total du séjour.

3.2 Moyens de paiement

Conformément aux indications figurant sur votre bulletin d’inscription, vous pourrez procéder au paiement de votre séjour (1) par virement bancaire, (2) par chèque (uniquement pour des paiements devant intervenir à plus de 30 jours de la date de départ du séjour) et (3) en espèces dans la limite prévue par l’article D 112-3 du code monétaire et financier (soit 1 000 € par dossier).

3.3 Facture

Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par GéoCaps France, la personne signataire du bulletin d’inscription recevra une facture par mail (ou par courrier sur demande).

ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES SEJOURS

4.1 Formalités administratives et sanitaires

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre séjour, vous devez vérifier que chacun des voyageurs de nationalité française ou résidant en France est en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, ou à défaut de tout autre document accepté pour justifier de l’identité. Ces documents seront nécessaires pour réaliser le séjour envisagé. Pour les ressortissants étrangers, vous devez vérifier que vous disposez de tous les documents et justificatifs (titre d’identité, visa, autorisation de sortie du territoire) nécessaires et conformes aux exigences requises pour entrer et transiter en France.

4.2 Informations sur les risques sanitaires

Consultez régulièrement les informations relatives aux risques sanitaires disponibles sur sante.gouv.fr/actualites/ (ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités) et https://www.who.int/fr/emergencies/situations (Organisation mondiale de la Santé).

4.3 Accessibilité

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune condition physique particulière n’est nécessaire pour participer aux séjours de GéoCaps France. Vous pouvez en particulier n’avoir jamais pratiqué la randonnée avant. Cela dit, une mobilité minimale est requise, qui vous permette de marcher quelques centaines de mètres sur des sentiers plus ou moins accidentés et avec un faible dénivelé. Nous vous recommandons de lire avec attention le descriptif de chaque journée sur la page de chaque séjour sur notre site internet. Il vous incombe ensuite de déterminer, en fonction des informations délivrées, si vous disposez des capacités nécessaires. En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons fortement à vous rapprocher de GéoCaps France, ainsi que de tout spécialiste (par exemple votre médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre ce séjour.

4.4 Voyageurs mineurs

GéoCaps France accepte d’inscrire des mineurs qui voyagent avec leurs parents ou toutes autres personnes majeures autorisées par les parents, quel que soit leur âge, en fonction de la destination et des conditions du séjour. Les inscriptions de mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal, et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”. En outre, si le mineur voyage sans ses parents avec une personne majeure, les parents du mineur devront communiquer à GéoCaps France leurs coordonnées (téléphone, e-mail) et s’assurer qu’ils sont joignables à tout moment durant le séjour pour permettre au mineur ou au responsable GéoCaps France d’établir un contact direct avec eux dans les plus brefs délais en cas de problème.

Comme tous les autres voyageurs, les mineurs devront être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité.

ARTICLE 5 : MODIFICATIONS / INTERRUPTION DES PRESTATIONS DEMANDÉES PAR LE VOYAGEUR

5.1 Modifications de prestations

Après l’inscription au séjour et avant la date de départ, les frais induits par toute demande d’ajout de prestations, en particulier d’hébergement et sous réserve de leur disponibilité à la date de la demande, seront à la charge des voyageurs et à régler par tous moyens auprès de GéoCaps France. Faute de règlement, GéoCaps France ne saurait être tenu de procéder aux modifications souhaitées.

Après l’inscription au séjour et avant la date de départ, les remboursements liés à des demandes de retrait de prestations, en particulier d’hébergement, sont soumises au barème de frais d’annulation mentionnés à l’article 6.1 des présentes, au prorata des prestations retirées.

A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou de non réalisation de tout ou partie des prestations du séjour ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du séjour sera à payer préalablement auprès de GéoCaps France ou directement auprès des prestataires désignés.

5.2 Cas particuliers

Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires imposés par nos prestataires, qui vous seront répercutés.

ARTICLE 6 : CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION / RÉSOLUTION

Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre séjour avant son commencement (date de départ), vous devez en informer dès que possible GéoCaps France et l’assureur (paragraphe 7 ci-après) par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. C’est la date d’émission de cet écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation, aussi bien par l’assureur que par GéoCaps France.

Concernant la prime d’assurance (paragraphe 7 ci-après), elle n’est remboursable ni par l’assureur ni par GéoCaps France. Important : l’assureur appréciera, sur la base des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de l’annulation de votre séjour pour vous rembourser les frais d’annulation.

Concernant le séjour hors prime d’assurance, GéoCaps France fera application des barèmes de frais d’annulation précisés aux articles 6.1 et 6.2 ci-après.

Lorsque plusieurs voyageurs sont inscrits sur un même bulletin d’inscription et que l’un d’eux annule son séjour, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par GéoCaps France, quel que soit l’auteur du versement.

Pour toute annulation/résolution, quelle qu’en soit la raison, les frais extérieurs au séjour souscrit chez GéoCaps France et engagés par le ou les voyageur(s) tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du séjour et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, etc… ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement de la part de GéoCaps France.

6.1 Barème de frais d’annulation

A plus de 12 semaines (84 jours) de la date de départ : remboursement intégral sans frais.

Entre 12 semaines (84 jours) et 4 semaines (28 jours) de la date de départ : 30 % du prix total du séjour (ou de la prestation retirée).

A moins de 4 semaines (28 jours) du départ : 100% du prix total du séjour en cas d’annulation complète, 75 % de la prestation en cas de retrait de prestations.

Le jour du départ (no-show) : 100 % du prix total du séjour.

6.2 Annulation / résolution par certains participants et maintien du séjour pour les autres

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt) au même moment et pour la même raison leur participation à un séjour maintenu pour les autres participants, GéoCaps France appliquera pour celui ou ceux qui annule(nt) les frais ci-dessous :

– Pour les prestations personnelles (non partagées), le barème de frais d’annulation de l’article 6.1 sera appliqué pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt), sur les prestations personnelles non consommées du séjour à la date de l’annulation,

– Pour les prestations partagées maintenues pour les participants au séjour (frais de location de véhicules en particulier), des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du séjour.

ARTICLE 7 : ASSURANCES OPTIONNELLES

7.1 Assurance optionnelle par vos propres moyens

Avant de souscrire à l’une des formules d’assurance voyage optionnelles que vous propose GéoCaps France, nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà par ailleurs des garanties proposées, en particulier via l’assurance de votre carte bancaire. Vous avez également la possibilité de souscrire par vous-même une assurance voyage auprès d’un opérateur de votre choix, sans passer par l’intermédiaire de GéoCaps France. Dans ce cas, vous êtes tenu d’en informer GéoCaps France au moment de votre inscription.

7.2 Assurance optionnelle via GéoCaps France et notre partenaire Xplorassur / Assurinco

A travers notre partenaire Xplorassur / Assurinco, nous vous proposons trois formules optionnelles d’assurance voyage, incluant toutes l’extension épidémie/pandémie :

Contrat annulation/bagages, facturé 2,27 % du prix total du séjour ;

Contrat assistance rapatriement – responsabilité civile, facturé 1,02 % du prix total du séjour ;

Contrat multirisque incluant les garanties des deux précédents contrats plus les retards de transports et interruptions de séjours, facturé 3,61 % du prix total du séjour.

Les conditions générales et particulières de ces assurances ainsi que le document d’information produit correspondant sont consultables en suivant les liens ci-dessus. Nous vous invitons à les lire attentivement.

7.3 Souscription et procédure de déclaration et de traitement des demandes

L’assurance choisie doit être souscrite au moment de l’inscription, les informations et les paiements correspondants étant ensuite transférés à notre partenaire Xplorassur. Nous vous précisons qu’il vous appartient ensuite, avant ou au cours de votre séjour, de contacter personnellement la compagnie d’assurances qui garantit votre voyage pour faire valoir vos droits et déclencher l’assurance. Les numéros et adresses de contact de nos partenaires vous sont communiqués au moment de votre inscription. Dans tous les cas de figure, la prime d’assurance n’est remboursable ni par GéoCaps France ni par l’assureur.

7.4 Délai de renonciation

Si vous étiez déjà couvert pour les mêmes garanties par un contrat d’assurance antérieur, nous vous informons que vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours relatif uniquement à l’assurance souscrite et à condition que celle-ci n’ait produit aucun effet.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE TRANSPORT

8.1 Identité du transporteur

Tous les transports durant le séjour sont assurés par GéoCaps France en véhicule(s) de location, sauf sur certains sites où des moyens de locomotion annexes (navettes, petits trains, téléphériques,…) peuvent exister.

Dans le cas mentionné au paragraphe 1.2.A des présentes, l’identité de l’éventuel transporteur auquel GéoCaps France fera appel sera communiquée au(x) responsable(s) du groupe dès qu’elle sera connue, ainsi que toutes informations utiles à la tenue du séjour.

8.2 Changements d’itinéraire

GéoCaps France peut à tout moment être amené à modifier les horaires, programmes ou itinéraires d’un séjour, notamment du fait d’aléas climatiques, d’incidents de voirie ou de fermeture temporaire de certains sites. Les voyageurs sont prévenus de ces changements dans les meilleurs délais, et ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement même partiel du forfait.

8.3 Utilisation d’autres moyens de transport que ceux mis à disposition par GéoCaps France

Sauf circonstance(s) particulière(s) qui doivent être signalées et validées par GéoCaps France avant le départ, l’utilisation au cours du séjour d’un moyen de transport autre que ceux mis à disposition par nos soins ne peut donner lieu à un remboursement même partiel du forfait.

ARTICLE 9 : RESERVATIONS HORS-SEJOUR

9.1 Extension de votre séjour

Il vous est possible d’avancer votre date de départ ou de reculer votre date de retour, mais dans ce cas, vous devez prendre vous-mêmes vos dispositions auprès de nos prestataires hébergeurs pour modifier vos réservations. Toutes les prestations supplémentaires vous seront facturées directement par lesdits prestataires sans que GéoCaps France serve d’intermédiaire.

9.2 Acheminements vers et depuis le lieu du séjour

Pour les prestations de transport non incluses dans le séjour (billets de train ou autres transports en commun jusqu’au lieu de commencement du séjour et jusqu’à votre domicile au retour) vous devez vous-mêmes procéder aux réservations correspondantes. GéoCaps France vous recommande d’acheter des titres de transport modifiables et/ou remboursables, et de prévoir des temps de transfert raisonnables.

En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur, qui modifierait les prestations du séjour souscrit chez GéoCaps France et/ou impliquerait la modification des autres prestations réservées directement par le(s) voyageur(s), GéoCaps France ne saurait être tenu de rembourser les frais induits.

ARTICLE 10 : PRIX

En cas de différence entre le prix du séjour figurant sur tout support papier et celui indiqué sur notre site internet, nous vous confirmons que le tarif en vigueur et applicable à la date de votre inscription est le tarif figurant sur notre site internet.

Le prix du séjour est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à l’article L 211-12 du Code du tourisme, jusqu’à 20 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements en cas de variation à la hausse du coût du carburant et/ou des tarifs des prestations de restauration et d’hébergement.

Les éventuels frais de stationnement de votre véhicule pendant la durée du séjour sont à votre charge et à régler par vos propres moyens, ainsi que toutes consommations ou visites non incluses dans le programme ou dans la prestation de l’hébergeur. Nous vous conseillons de vous munir d’un moyen de paiement approprié ou de liquidités en quantité suffisante, des points de retrait d’agent n’étant pas forcément accessibles facilement.

ARTICLE 11 : MODALITÉS PARTICULIÈRES

11.1 Taille des groupes

Hors groupes déjà constitués (paragraphe 1.2.A), l’effectif maximal de nos séjours est de 8 ou 16 personnes. Cet effectif est indiqué séjour par séjour sur notre site internet

11.2 Annulation pour nombre insuffisant de participants

En cas d’annulations de dernière minute trop nombreuses sur un même séjour, nous pouvons être contraints de l’annuler. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 20 jours avant le début du séjour. Une solution de remplacement avec un ou plusieurs séjours alternatifs pourra vous être proposée. Dans le cas où les nouvelles propositions ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autre indemnité. Tous les autres frais que vous auriez pu engager (achats de titres de transport, réservations supplémentaires) restent à votre charge.

ARTICLE 12 : CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer GéoCaps France de cette cession par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du séjour.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les éventuels frais induits par la cession, qui vous seront communiqués par GéoCaps France.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ

GéoCaps France ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

– Perte par le(s) voyageur(s) ou vol des billets de transport en commun jusqu’au lieu de commencement du séjour et jusqu’à votre domicile au retour ;

– Défaut de présentation d’une pièce d’identité en règle auprès d’un prestataire le cas échéant ;

– Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que intempéries, grèves, émeutes, incidents techniques ou administratifs, pannes, pertes ou vols de bagage ou d’autres effets personnels des voyageurs, troubles politiques, guerres ;

– Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative. Dans cette hypothèse, GéoCaps France se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers.

Dans le cas de groupes, la personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au séjour s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par GéoCaps France concernant le séjour, de sorte que GéoCaps France ne puisse être tenu pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.

ARTICLE 14 : RÉCLAMATIONS

14.1 En cours de séjour

Vous êtes tenu de communiquer à GéoCaps France toute non-conformité constatée lors de l’exécution du séjour. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus, si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du voyageur.

14.2 Après votre séjour

Les voyageurs pourront adresser leur éventuelle réclamation par écrit à GéoCaps France, Mirandol, 48250 Mont Lozère et Goulet, dans les meilleurs délais au retour du séjour, accompagnée de pièces justificatives. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, les voyageurs pourront saisir le médiateur de la consommation désigné par GéoCaps France (adhésion n° 52694/VM/2403), dont les coordonnées sont les suivantes : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, soit par mail à l’adresse contact@sasmediationsolution-conso.fr, soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr. Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir 1) les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, 2) le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement de GéoCaps France chez SAS Médiation Solution, 3) un exposé succinct des faits, 4) la copie de la réclamation préalable, et 5) tous documents permettant l’instruction de la demande.

ARTICLE 15 : INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations que vous nous transmettez sont temporairement enregistrées dans un fichier informatisé par GéoCaps France en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies lors de votre pré-inscription ou inscription ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque rouge. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Elles sont utilisées uniquement pour permettre à GéoCaps France d’organiser votre séjour dans les meilleures conditions possibles. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Sauf indication contraire de votre part, explicite sur les formulaires de pré-inscription et d’inscription sous forme de cases à cocher, aucune de ces informations ne sera ni conservée ni transmise ni vendue à un tiers par GéoCaps France une fois votre séjour effectué.

Certaines informations (indiquées par un astérisque bleu) seront communiquées à nos partenaires et/ou prestataires pour leur permettre, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur, d’exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre séjour. Vous pouvez contacter chacun d’eux pour connaître leur politique en termes de collecte et de traitement des données personnelles.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse GéoCaps France, Mirandol, 48250 Mont Lozère et Goulet. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.

Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies, accessible à partir du pied de page de notre site internet.

Conformément à l’article L 223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

ARTICLE 16 : DROITS DU VOYAGEUR

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union Européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du tourisme. GéoCaps France sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, GéoCaps France dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où il deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du tourisme :

– Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

– L’organisateur est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

– Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone leur permettant de joindre l’organisateur.

– Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

– Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

– Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.

– Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

– Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

– En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

– Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

– Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

– L’organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

– Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

GéoCaps France a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès des GROUPAMA Assurance-Crédit & Caution. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de GéoCaps France.

L’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées est accessible sur le site internet de Légifrance, à l’adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036240465/?isSuggest=true.

GéoCaps France

Laurent Massé – entrepreneur individuel

Mirandol, Chasseradès

48250 Mont Lozère et Goulet

Téléphone : 06 64 54 19 55

Site internet : www.geocaps-france.fr

Courriel : geocaps-france@proton.me

 

SIRET : 984 981 464 000 14

 

Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle

HISCOX SA, 49 avenue de l’Opéra, 75002 PARIS, France

Contrat RCPH278336682

 

ATOUT FRANCE (Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours)

Immatriculation N° IM048240001 – en date du 02/07/2024

 

Garantie financière

GROUPAMA Assurance-Crédit & Caution, 8-10 rue d’Astorg, 75008 PARIS, France

Contrat n° 4000718450/0

 

Médiation consommation

SAS Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost – N° 52694/VM/2403